Clause de non-responsabilité

Informations juridiques et politique en matière de protection de la vie privée

Conditions d'utilisation du site Internet www.aquabulle.org

1. Généralités

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2. Interruptions et compatibilité

Aquabulle.org met tout en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'interruptions dans la disponibilité du site. Aquabulle.org n'accepte pas de responsabilité pour d’éventuels dommages suite à des interruptions dans la disponibilité du site. Aquabulle.org n’offre aucune garantie quant à la compatibilité des fichiers présents sur le site avec l'infrastructure de l'utilisateur. L'utilisateur doit s'assurer lui-même qu'il dispose du matériel informatique et des logiciels nécessaires, y inclus le logiciel de sécurité (pare-feu, programme antivirus, etc.).

3. Propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnait formellement que l'information et les données affichées sur le site sont et restent la propriété d'Aquabulle.org ou de ses partenaires. Les textes, dessins, photos, images, données, noms de marques et de domaines, ainsi que tout autre élément sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute personne souhaitant les reproduire ou les diffuser en public doit obtenir par écrit l’autorisation explicite et préalable d'Aquabulle.org ou de son auteur, sauf dans les cas où cela n’est pas nécessaire en vertu des dispositions de la législation relative au droit d’auteur et aux droits voisins. L'utilisateur a par exemple le droit de télécharger de l'information du site et de la reproduire à des fins personnelles ainsi que le droit de les diffuser gratuitement dans le cercle familial. Sauf pour les parties où cela est clairement explicité, ce site est sous licence CC-BY-NC-SA 4.0. L'utilisateur d'Aquabulle.org est personnellement responsable du choix et de la destination des informations qu'il publie. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public. Le membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire du site Aquabulle.org. Ainsi, le membre s'engage à décharger l'auteur du site Aquabulle.org (Julian Hardenne) de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il aura mis à disposition du public. L'auteur du site Aquabulle.org se réserve le droit de supprimer sans préavis toute information ou message, non conforme aux présentes recommandations.

4. Liens vers des sites Internet gérés par des tiers

Le site Internet contient des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens sont mis exclusivement à disposition de l'utilisateur à titre informatif. Aquabulle.org ne donne aucune garantie concernant le contenu, la qualité, ni l’exhaustivité de ces sites. Par conséquent, Aquabulle.org décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, ainsi que pour tous les dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès à ces sites externes par le biais d'un hyperlien. Le visiteur accepte que l'accès à un autre site par le biais d'un hyperlien se fasse sous sa responsabilité et à ses risques. Un lien vers un site web d'un tiers ne signifie pas qu'Aquabulle.org a des accords de coopération avec le site, ni qu'Aquabulle.org approuve le contenu du site Internet du tiers. Aquabulle.org décline également toute responsabilité quant aux hyperliens proposés par les sites externes vers le site Aquabulle.org et au contenu de ces sites externes, qui échappent à sa surveillance et à son contrôle.

5. Utilisation non autorisée du site Internet

L'utilisateur s'engage entre autres

  • À ne pas utiliser l'information sur le site de façon illégitime ou illégale.
  • À ne pas utiliser le site Internet d'une façon qui endommage, modifie, interrompt ou rend le site moins efficace.
  • À ne pas utiliser le site pour transmettre ou publier des virus informatiques, ni pour transmettre ou publier du matériel illégal ou illégitime, ni pour transmettre ou publier du matériel inopportun, y compris du matériel à caractère diffamatoire, obscène et menaçant.
  • À ne pas utiliser le site Internet d’une façon qui constitue une infraction aux droits d'une personne naturelle, d'une personne morale ou d'une association, comme entre autres mais pas exclusivement le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.
  • À ne pas utiliser le site Internet pour transmettre ou publier du matériel publicitaire ou promotionnel sauf accord d'Aquabulle.org.

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6. Cookies

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7. Données personnelles

L'utilisateur peut librement visiter le site web et consulter des informations sur nos services, sans qu'il ne doive communiquer des informations personnelles à cet effet. Des données personnelles sont demandées uniquement pour pouvoir utiliser certains services offerts sur le site Internet. Chaque fois que des données personnelles sont soumises, Aquabulle.org les traite conformément à la politique décrite ci-dessous et aux exigences légales sur le traitement des données personnelles. Les données personnelles sont enregistrées dans un environnement sécurisé qui n'est pas accessible au public. Cette information sera utilisée pour des fins strictement internes. Aquabulle.org utilise les données personnelles exclusivement pour entrer en contact avec l'utilisateur et lui offrir un service optimal. Ces données sont seulement gardées le temps nécessaire pour offrir le service concerné ou l'utilisation de la fonction concernée. En général, Aquabulle.org ne communique pas ces données à une tierce partie, sauf pour satisfaire à des obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires ou des services de police. Dans le cas exceptionnel où Aquabulle.org transmet des données personnelles à des organisations ou des entreprises avec lesquels il coopère, cette information sera clairement précisée ou l’autorisation explicite sera demandée à l'utilisateur. En soumettant ses données personnelles, l'utilisateur donne l’autorisation explicite de les traiter aux fins susmentionnées. L'utilisateur a le droit de contrôler et de corriger ou de faire corriger ses propres données enregistrées par Aquabulle.org. En outre, l'utilisateur peut à n'importe quel moment demander à Aquabulle.org de retirer les données personnelles de sa base par le biais du formulaire de support.

8. Mots de passe

Il est possible que l'utilisateur ait besoin d'un mot de passe pour obtenir accès à certaines parties du site Internet. Dans ce cas, il est strictement interdit d’accéder à ces parties du site sans mot de passe. Si l'utilisateur a reçu un mot de passe, ce dernier doit rester confidentiel et secret. Chaque utilisation de nos services après une authentification valable avec votre mot de passe sera considérée comme étant faite par l'utilisateur. Si la sécurité du site Internet est en péril, Aquabulle.org peut annuler un mot de passe. Aquabulle.org recommande l'utilisation de mots de passe dits forts, encourage ses utilisateurs à utiliser des mots de passe uniques et à les utiliser de manière strictement personnelle.

9. Responsabilité

A l'exception d'une faute grave ou intentionnelle prouvée ou d’un lien de cause à effet dont découlerait des dommages, Aquabulle.org ne peut pas être tenu responsable d’un quelconque dommage causée par l'utilisation du site, de l'information contenue sur le site ou de l'information qui est accessible à partir de ce site (entre autres par des liens). La responsabilité d'Aquabulle.org ne peut pas être engagée pour des dommages causés par des dysfonctionnements techniques, des interruptions d'accès au site ou d’éventuelles interférences négatives avec le système ou le logiciel de l'utilisateur. Aquabulle.org ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par des possibles virus, des bogues, des chevaux de Troie, etc. qui seraient présents sur le site malgré les précautions prises.

10. Législation applicable

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